Le premier set de standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards), est entré en vigueur fin 2023. Ces standards fixent les critères de reporting exigés par la CSRD, la nouvelle Directive européenne sur le reporting extra-financier. D’autres standards, sectoriels ainsi que pour les PME, sont en préparation.

Qui est soumis à la CSRD et au reporting selon les standards ESRS?

Le champ d’application de la directive touche en premier lieu les entreprises établies en union européenne, selon un calendrier différé allant de 2024 à 2028, en fonction de leur taille et chiffre d’affaires.

Dès 2028, la CSRD touche aussi les entreprises établies hors de l’UE, mais qui y réalisent un certain chiffre d’affaires au moyen d’une filiale ou d’une succursale. Ainsi, des entreprises suisses qui remplissent ces critères seront directement soumises à une obligation de reporting conforme à la CSRD, c’est-à-dire dans le respect complet des standards ESRS.

Cela signifie-t-il que les autres entreprises suisses ne sont pas concernées ? Pas si sûr…

Quels sont les effets indirects de la CSRD?

La CSRD ne limite pas l’obligation de reporting aux impacts, risques et opportunités (IRO) liés aux opérations de l’entité soumises, mais elle l’étend, sur certains points, aux IRO liés à l’ensemble de sa chaine de valeur. Cela implique d’obtenir des informations de la part notamment des fournisseurs.

Une entreprise suisse, fournisseur d’une entité assujettie à la CSRD, devra donc, si elle souhaite rester attractive, être en mesure de fournir les informations demandées.

Comment anticiper au mieux cet effet indirect de la CSRD ?

Je vous propose un aperçu en deux parties, tout d’abord un tour d’horizon des 12 standards ESRS déjà en vigueur (partie 1), puis un focus sur les exigences particulières de reporting pouvant toucher indirectement les fournisseurs suisses (partie 2). Ces deux volets constituent une synthèse ciblée des quelques 250 pages de standards ESRS.

Le reporting doit porter sur tous les éléments matériels identifiés par une due diligence impliquant les parties prenantes et une évaluation de la gravité (pour les évènements avérés) ou de la probabilité (pour les éléments potentiels).

Les standards adoptent une approche de double matérialité :

Matérialité d’impact:

L’entreprise doit être transparente sur les impacts sur l’environnement ou sur les personnes, directement ou indirectement liés à son activité ou aux produits / services qu’elle propose.

Matérialité financière:

La transparence porte sur les risques, notamment de dépendance, et opportunités dans une transition vers la durabilité, qui sont susceptibles d’avoir une incidence financière sur l’entreprise.

Les informations publiées doivent être:

• pertinentes (= matérielles)
• fidèles (= complètes, neutres, exactes)
• intelligibles (= claires et concises)
• comparables (d’un exercice à l’autre / dans le secteur)
• vérifiables (= détaillées et justifiées)

Le reporting sur les éléments extra-financiers est aligné sur la période comptable et la publication des informations doit s’effectuer dans une section dédiée du rapport d’activité annuel.

L’entreprise doit fournir des informations sur son mode d’organisation relatif à l’administration, la direction et la surveillance en matière de prise en compte des impacts, risques et opportunités matériels. Cela couvre en particulier les processus de due diligence.

L’entreprise doit démontrer comment elle prend en compte les impacts, risques et opportunités matériels au niveau de sa stratégie et de son business model. Cela implique une description des produits ou services offerts, des marchés et consommateurs distribués ainsi que de la chaîne de valeur. L’engagement avec les parties prenantes doit aussi être décrit.

L’entreprise doit expliquer quelles sont ses procédures d’identification et d’évaluation de la matérialité des IRO et quelles mesures de gestion elle a déployées au niveau de ses politiques et des actions concrètes. Dans cette section, l’entreprise doit aussi fournir un index des éléments inclus dans le reporting.

L’entreprise doit décrire comment elle a procédé pour renseigner les indicateurs exigées par les ESRS thématiques et comment elle évalue la progression de sa performance par rapport aux objectifs. 

10 ESRS thématiques

Outre les deux ESRS transversaux, les normes ESRS contiennent 10 ESRS thématiques qui servent de référentiel pour l’identification par l’entreprise de ses impacts, risques et opportunités matériels.